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Fiche d'instruction - Visa Fiscal de sortie (Décret n° 90 – 604 du 08 août 1990 arrêté n° 1296 du 26 novembre 1992) SALARIE I. IDENTIFICATION
Nom :
Prénoms :
Qualité :
Employeur :
NCC :
II. PIECES JOINTES
1-Droit de recherche 2-Demande de visa fiscal 3-Lettre de garantie de l’employeur 4-Certificat ou attestation de travail 5-Copie des états 301 des trois dernières années 6-Copie du dernier bulletin de paie de l’année en cours 7-Copie de la pièce d’identité – carte de séjour 8-Attestation fiscale (impôts fonciers) 9-Certificat d’imposition (SAID ou DGE)
III. AVIS ET OBSERVATIONS
FICHE D’INSTRUCTION –VISA FISCAL DE SORTIE (Décret n° 90 – 604 du 08 août 1990 arrêté n° 1296 du 26 novembre 1992) ------------------------- DIRIGEANT I. IDENTIFICATION
Nom :
Prénoms :
Qualité :
Employeur :
NCC :
II. PIECES JOINTES
1) Droit de recherche 2) Demande de visa fiscal 3) Lettre de garantie de l’employeur 4) Certificat ou attestation de travail 5) Copie des états 301 des trois dernières années 6) Copie du dernier bulletin de paie de l’année en cours 7) Copie de la pièce d’identité – carte de séjour 8) Attestation fiscale (impôts fonciers) 9) Certificat d’imposition (SAID ou DGE) 10) Attestation du Trésor : attestation de non redevance 11) Attestation de mise à jour de la CNPS.
III. AVIS ET OBSERVATIONS
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