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Procédures fiscales
Vous trouverez sur cette page des informations nécessaires qui vous aideront à mieux maîtriser les différentes procédures fiscales.
Agrément à l'article 84 CGI
Reductions d'impôts
cédulaires en cas d'investissement de benefices en Côte
d'Ivoire
Agrément à l'article 111 du
CGI
Réduction d'impôt général
en cas d'investissement de revenu dans le territoire de
la Côte
d'Ivoire
Fiche d'instruction - Visa Fiscal de sortie
Attestations
d'exonération de BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) et patente aux coopératives
agricoles
Guide de procédure pour la
délivrance des attestations d'exonération de BIC et
patente aux coopératives agricoles
Attestation d'exonération de
TVA pour les matériels agricoles et leurs pièces
détachées
La délivrance de
l'attestation d'exonération de TVA pour les matériels
agricoles et leurs pièces détachées
Attestation d'exonération de TVA pour les véhicules de transport public
La délivrance des
attestations d'exonération de TVA pour les véhicules de
transport public
Proposition pour la simplification de la procédure
visant à la délivrance des
attestations exonérant les
coopératives
du BIC (Bénéfices Industriels et commerciaux) et
de la patente
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Tel: +225 20 21
10 90 / 20 21 70 81 / 20 21 71 08 -
Fax: +225 20 22 87 12 - Ligne verte : 800 88
888 |
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