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RSI

LE REGIME REEL SIMPLIFIE D’IMPOSITION
(RSI ou Régime du bénéfice réel simplifié)

 LES ASSUJETTIS

Sont obligatoirement soumis au régime du bénéfice réel simplifié :

1. Les entreprises dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou de fournir le logement, les exploitants agricoles, planteurs et éleveurs, lorsque leur chiffre d’affaires annuel, toutes taxes incluses est compris entre 50 millions et 150 millions de francs ;

2. Les entreprises exerçant d’autres activités lorsque leur chiffre d’affaires annuel, toutes taxes incluses, est compris entre 25 millions et 75 millions de francs ;

3. Les entreprises qui exercent simultanément des activités relevant des deux catégories visées aux paragraphes 1 et 2 ci-dessus ne sont soumises au régime du réel simplifié d’imposition que si aucune des deux limites de 150 millions et 75 millions n’est dépassée ;

4. Les entreprises dont le chiffre d’affaires s’abaisse au dessous des limites prévues aux paragraphes 1, 2 et 3 ne sont soumises au régime du bénéfice réel simplifié ou le cas échéant au régime de l’impôt synthétique, que lorsque leur chiffre d’affaires est resté inférieur à ces limites pendant trois exercices consécutifs ;

5. Les chiffres d’affaires limites prévus aux paragraphes 1, 2 et 3 sont ajustés au prorata du temps d’exploitation pour les entreprises qui commencent ou cessent leurs activités en cours d’année.

 L’OPTION

1. Les entreprises normalement imposables au régime de l’impôt synthétique peuvent opter, avant le 1er février de chaque année, pour le régime du réel simplifié ;

2. L’option prend effet à compter du 1er janvier de l’année au cours de laquelle elle est exercée et n’est révocable qu’après les trois exercices comptables qui suivent sa date d’effet et sur autorisation expresse des services de la DGI ;

3. Les entreprises qui débutent leur activité peuvent opter dans les trente jours du commencement de leur activité ;

4. Les contribuables relevant du régime de l’impôt synthétique peuvent opter, avant le 1er février de chaque année, pour le régime du réel simplifié.

 LES OBLIGATIONS DECLARATIVES ET CONTRIBUTIVES

Déclarations comptables et fiscales: Dépôt des états financiers et de la déclaration de résultats le 30 avril.

Paiement de l’impôt : Les contribuables relevant du RSI sont redevables, au titre du dernier exercice clos, soit de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux, soit de l’impôt minimum forfaitaire, payables en trois fractions : 20 avril, 20 juin et 20 septembre.