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Impôt Synthétique

Sont soumis au régime de l’impôt synthétique :

1. Les personnes physiques dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou de fournir le logement, les exploitants agricoles, planteurs et éleveurs, lorsque leur chiffre d’affaires annuel, toutes taxes incluses, n’excède pas 50 millions de francs ;

2. Les personnes physiques exerçant d’autres activités (prestations de services imposables à l’impôt BIC) lorsque leur chiffre d’affaires annuel, toutes taxes incluses, n’excède pas 25 millions de francs ;

3. Les personnes physiques qui exercent simultanément des activités relevant des deux catégories visées aux paragraphes 1 et 2 ci-dessus ne sont soumises à l’impôt synthétique que dans la mesure où aucune des deux limites de 50 millions et 25 millions n’est dépassée.

 Remarque :

Les personnes morales ne peuvent être soumises à l’impôt synthétique.
L’impôt synthétique se substitue, pour les assujettis, à la patente, à l’impôt sur les bénéfices et à la taxe sur la valeur ajoutée.


 L’OPTION

Les contribuables relevant du régime de l’impôt synthétique peuvent opter, avant le 1er février de chaque année, pour le régime du bénéfice réel simplifié d’imposition. L’option prend effet à compter du 1er janvier de l’année au cours de laquelle elle est exercée et elle n’est révocable qu’après les trois exercices comptables qui suivent sa date d’effet et sur autorisation expresse des services de la DGI.


 LA DETERMINATION ET LE PAIEMENT DE L'IMPOT SYNTHETIQUE

Le montant de l’impôt dû est fixé à partir des éléments contenus dans la déclaration du contribuable.

Le chiffre d’affaires annuel servant de base à la fixation de l’impôt exigible est celui qui a été déclaré par le contribuable ou retenu par le service des Impôts après instruction du dossier du contribuable.

Les contribuables sont tenus d’effectuer spontanément auprès de la recette des Impôts du lieu d’exercice de leur activité, avant le 15 du mois, un versement égal au 1/12ème du montant de leur impôt annuel exigible.

Lorsqu’un contribuable exploite simultanément, dans une même localité ou dans des localités différentes, plusieurs établissements, boutiques, magasins, ateliers, chantiers, et autres lieux d’exercice d’une activité, chacun d’entre eux est considéré comme une entreprise ou exploitation distincte faisant dans tous les cas l’objet d’une imposition séparée, dès lors que le chiffre d’affaires total réalisé au titre de l’ensemble des activités exercées ne place pas de plein droit le contribuable sous le régime du réel simplifié ou du réel normal.


 LES OBLIGATIONS COMPTABLES :

• La tenue d’une comptabilité selon le système minimal de trésorerie ;
• La tenue d’un registre chronologique de toutes les factures des achats et des dépenses ;
• La tenue d’un registre chronologique numérique de toutes les factures des ventes ou des prestations.

 LE TARIF DE L'IMPOT SYNTHETIQUE :

Le montant de l’impôt synthétique est déterminé selon le tableau ci-après : 

Pour les contribuables dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 15.000.000 de francs, des coefficients particuliers seront appliqués à la cotisation de l’impôt synthétique exigible figurant aux tarifs de l’impôt synthétique, dans les conditions suivantes :

• 0,5 pour les contribuables dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 10.000.000 francs ;
• 0,7 pour les contribuables dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 15.000.000 francs.

REMARQUES :

- Les contribuables soumis à l’impôt synthétique ou à la taxe municipale ne sont pas autorisés à imputer sur leur cotisation d’impôt l’acompte d’impôt sur le revenu du secteur informel (AIRSI).

- Ils subissent une retenue à la source de 10% par les organismes payeurs de l’Etat, des établissements publics nationaux et des collectivités territoriales sur toutes les sommes que ces organismes leurs versent. Cette retenue constitue un acompte d’IGR pour ces contribuables.