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Impôt sur Traitements et Salaires (ITS)

Nature de l’impôt

 C’est un impôt cédulaire annuel retenu à la source sur les traitements, salaires, pensions et rentes viagères des résidents

 Dans quels cas les traitements et salaires sont-ils imposables 

-          Lorsque le bénéficiaire est domicilié en Côte d’Ivoire alors même que l’activité rémunérée s’exerce hors du territoire de l’Etat ou que l’Employeur est domicilié ou établi hors de celui-ci ;

 -          Lorsque le bénéficiaire est domicilié hors de Côte d’Ivoire, dès lors que l’activité rétribuée est exercée dans le territoire de l’Etat ; 

-          Lorsque le bénéficiaire est domicilié en Côte d’Ivoire alors même que le débiteur serait domicilié ou établit hors de Côte d’Ivoire ; 

-          Lorsque le bénéficiaire est domicilié hors de Côte d’Ivoire à la condition que le débiteur soit domicilié ou établi en Côte d’Ivoire.

Quelles sont les personnes imposables

 L’impôt est dû par les bénéficiaires des revenus imposables.

 Nature de l’impôt

 Il porte chaque année sur les traitements, soldes indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères payés aux intéressés au cours de la même année sur un salaire fiscal préétablit.

 Quelle est la base imposable ? 

Le montant net du revenu imposable est le total des rémunérations déduction faite d’un abattement forfaitaire de 20%.

 Comment calcule t-on l’ITS ?

 Pour le calcul de l’impôt, toute fraction de revenu annuel n’excédent pas 1000 f est négligeable. Le taux de l’impôt est fixé à 1,5% appliqué sans aucun abattement au montant du revenu net imposable.

Quel est le mode de perception de l’impôt ?

Pour les traitements et salaire, l’impôt est perçu par voie de retenue opérée pour le compte du  Trésor au moment de chaque paiement.

Concernant les pensions et rentes viagères, lorsque le débiteur est domicilié en Côte d’Ivoire, l’impôt est perçu par voie de retenue opérée pour le compte du  Trésor au moment de chaque paiement.

Toutes les retenues sont effectuées par les employeurs à l’aide de barèmes qui sont mis à leur disposition par l’Administration. Ces barèmes donnent directement le montant des différents impôts à retenir.

Tous particuliers et toutes sociétés occupant les employés, commis, ouvriers ou auxiliaires moyennant traitement, salaire ou rétribution sont tenus de remettre à la DGI un état présentant pour chaque personnes employées au cour de l’année précédente les indications suivantes :

-          Nom, prénoms, emploi et adresse;

-          Montant des traitements, salaires et rétributions payés, soit en argent, soit en nature pendant la dite année avant et après déduction des retenues pour la retraite ;

-          Montant des retenues effectuées au titre de l’impôt sur les traitements