|
|||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||
|
|
Accueil > Professionnels> Vos impôts> Privilèges fiscaux Privilèges fiscaux Mesures d'incitations fiscales à l'investissement par secteurs d'activités
Les
privilèges fiscaux Résumé: La
première fonction de l’impôt et aussi celle la plus
connue, est de procurer à l’Etat les ressources
nécessaires à la couverture des dépenses publiques.
L’impôt constitue également, un puissant instrument de
la politique économique et sociale. Cette seconde
mission est assurée au moyen de privilèges fiscaux dont
La publication d’un
ouvrage consacré à ces privilèges fiscaux vise à réunir
en un document unique, l’ensemble des dispositions en
vigueur qui, jusqu'à ce jour étaient disséminées dans
différents codes, textes particuliers et accords
internationaux.
|
||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||