Titre : Les
privilèges fiscaux
Langue : Français
Éditeur : Les Publications de la DGI (Décembre
2002)
Collection : Les Publications de la DGI
Format : Poche - 98 pages
Prix de vente : 2500 F CFA
Résumé:
La première fonction de l’impôt et aussi
celle la plus connue, est de procurer à l’Etat
les ressources nécessaires à la couverture des
dépenses publiques. L’impôt constitue également,
un puissant instrument de la politique
économique et sociale. Cette seconde mission est
assurée au moyen de privilèges fiscaux dont
l’objectif est de favoriser les investissements
privés nationaux et étrangers.
La publication
d’un ouvrage consacré à ces privilèges fiscaux
vise à réunir en un document unique, l’ensemble
des dispositions en vigueur qui, jusqu'à ce jour
étaient disséminées dans différents codes,
textes particuliers et accords internationaux.
Il constitue un outil condensé, pratique et de
lecture facile, qui permettra aux opérateurs
économiques et aux investisseurs de tirer
meilleur avantage de ces mesures particulières.
En définitive, il permet surtout de savoir que
le système fiscal ivoirien comporte de
nombreuses dispositions favorables aux
contribuables mais souvent mal connues.
Voire le
contenu du document |