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Politique de communication

La Côte d’Ivoire, comme la plupart des pays africains, est confrontée depuis toujours à toutes les formes de résistance à l’impôt et en particulier à l’incivisme fiscal. 

Cette résistance trouve son explication non seulement dans le traumatisme causé par l’impôt de capitation que nos populations ont connu au cours de la période coloniale, mais aussi du fait de l’absence de culture fiscale chez bon nombre de contribuables. 

Cette situation est confortée par les conclusions d’une enquête d’opinion commandée en février 2000 par la Direction générale des Impôts à un cabinet spécialisé en la matière. 

Sur la base des résultats de cette enquête, la Direction générale des Impôts a donc engagé une large démarche de sensibilisation et d’information en direction des contribuables et qui s’articule autour des axes principaux suivants : 

-          une campagne multimédia ;

-          la publication d’ouvrages et divers autres supports d’information;

-          l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication ;

-          la création de cadres permanents de concertation avec les contribuables.

I - LA CAMPAGNE DE COMMUNICATION MULTIMEDIA

Elle comporte plusieurs volets parmi lesquels on peut relever la diffusion d’une émission de télévision chaque lundi soir à une heure de grande écoute, intitulée « l’impôt et vous ». Cette émission permet non seulement de présenter les différents impôts et taxes, mais aussi les services de l’Administration fiscale qui en assurent la gestion. Elle constitue également un cadre d’expression des attentes des contribuables.

En outre, des campagnes de sensibilisation et d’information ciblées sur des thèmes précis ont été menées. Il s’agit notamment des campagnes sur :

-          la fraude à la TVA, impôt leader dont le rendement est handicapé par une fraude à grande échelle ;

-          le Titre foncier, encore méconnu de nos concitoyens à cause des difficultés de son obtention ;

-          les Centres de Gestion Agréés, institués pour apporter une assistance aux PME ;

-          la facture normalisée pour sécuriser les transactions entre opérateurs économiques.

Parallèlement à ces actions, un module d’initiation à la fiscalité a été introduit dans les programmes scolaires depuis la rentrée académique 2005-2006, afin d’éveiller la conscience citoyenne des enfants dès les classes primaires et secondaires.

II - LA PUBLICATION D’OUVRAGES

 Dans sa politique de vulgarisation du système fiscal, la Direction générale des Impôts publie de façon périodique un certain nombre d’ouvrages qu’elle met à la disposition des contribuables, des agents des Impôts et du grand public. A ce jour, les ouvrages suivants ont été publiés :

-          le Code général des Impôts ;

-          la doctrine fiscale  tomes 1 et 2 ;

-          les privilèges fiscaux ;

-          les impôts et taxes ;

-          la charte du contribuable vérifié ;

-          le titre foncier,  etc.

La Direction générale des Impôts a également mis sur le marché, un magazine scientifique à parution trimestrielle, intitulé « La tribune de l’impôt » qui aborde les sujets fiscaux sur un plan technique, suscitant des débats et des suggestions.

III - L’UTILISATION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

Dans sa quête permanente de la qualité du service rendu aux usagers, la Direction générale des Impôts a également mis à la disposition des contribuables, des moyens modernes de communication pour faciliter l’accès à l’information fiscale. Il s’agit d’un site WEB (www.dgici.com), d’une adresse électronique (E-mail : infodgi@dgici.com) et d’un numéro vert (800 88 888) en vue de favoriser une meilleure connaissance du système fiscal et de la structure qui en assure la gestion.

Le site WEB  permet aux entreprises de consulter en ligne, les principaux textes fiscaux en vigueur, les différents impôts et divers autres renseignements d’ordre pratique tels que le calendrier des obligations fiscales, l’organigramme des services de la DGI, etc.

IV - LA CREATION DE CADRES DE CONCERTATION

Afin d’aplanir les malentendus et incompréhensions qui existaient entre la DGI et les contribuables à travers notamment  les contentieux fiscaux, il est apparu essentiel pour la DGI, de créer un cadre de concertation avec les principaux partenaires tels que le secteur privé et les autres administrations. C’est ainsi que sont nés respectivement le Cercle d’Echanges et de Réflexions (CER) qui réunit l’administration fiscale et le secteur privé, le Comité de Liaison Douanes- Impôts et la commission permanente  DGI – Trésor.

A – Relations avec le Secteur Privé : le Cercle d’Echanges et de Réflexions.

 Le Cercle d’Echanges et de Réflexions (CER), structure paritaire qui constitue un cadre de rencontres périodiques, vise à favoriser une compréhension plus juste des missions de la Direction générale des Impôts par le secteur privé et inversement une meilleure prise en compte des préoccupations et des difficultés du secteur privé par l’Administration fiscale. Le CER constitue ainsi une force de propositions de réformes en matière fiscale dans l’intérêt des deux parties.

B – Relations avec les autres administrations publiques

 La Direction générale des Impôts initie des rencontres et des séminaires avec des administrations publiques qui interviennent ou sont susceptibles d’intervenir à un niveau quelconque de la réalisation de ses missions. C’est le cas notamment :

§         de la Direction générale des Douanes ;

§         de la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique ;

§         de l’Agence judiciaire du Trésor qui représente l’Etat devant les tribunaux ;

§         et du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme qui intervient dans le contentieux juridictionnel en matière fiscale.

 En définitive, la politique de communication de la DGI vise à faire mieux connaître l’impôt et sa finalité car, un impôt  bien compris est mieux accepté et le recouvrement s’en trouve aisé.