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Doctrine fiscale
La présente doctrine administrative porte sur les dispositions fiscales en vigueur au 31 décembre 2002. Elle est relative aux dispositions du Code Général des Impôts, du Livre de Procédures Fiscales et des textes réglementaires à caractère fiscal. Les dispositions fiscales adoptées postérieurement à cette date ne sont pas concernées par cette doctrine.
Toutefois, les points de doctrine antérieurs qui n’auraient pas été exposés dans cet ouvrage continuent d’être valables s’ils ont fait l’objet d’une diffusion au moyen d’instructions, circulaires, ou documents de portée générale et s’ils ne sont pas contraires aux éléments de la présente publication.
La doctrine publiée dans cet ouvrage se substitue également aux décisions ou interprétations expressément fournies aux contribuables par suite de demandes adressées au Directeur Général des Impôts lorsque lesdites décisions ou interprétations portent sur le même objet et sont différents quant à leur contenu.
En tout état de cause, la présente doctrine est opposable à l’Administration jusqu'à la publication d’une doctrine différente.
Les éléments de doctrine retenus sont présentés en deux volumes dans un ordre chronologique. Les plus récents ont été expressément rédigés pour résoudre certains problèmes de législation non clarifiés à ce jour. Le lecteur constatera que les analyses et commentaires des annexes fiscales aux lois de Finances des années 1964 à 2000 ont été reproduits presqu'en l’état. Ces analyses et commentaires ne doivent être appliqués qu’après vérification préalable de l’existence d’éventuelles mises à jour ou modifications.
Doctrine fiscale de 1960 - 1995
PREMIÈRE PARTIE: Notes de porté
Titre I : Impôts directs
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Chapitre Ier - Impôt sur les traitements, salaires, pensons et rentes viagères
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Chapitre II -Impôt général sur le revenu
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Chapitre III -Contribution des patentes et licences
Titre II : Taxes indirectes
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Chapitre Ier - Taxes sur le chiffre d'affaires
Titre III : Régimes spéciaux et opérations assimilées
DEUXIÈME PARTIE : Commentaires d'annexes fiscales de 1960- 1995
Doctrine fiscale de 1996 - 2002
PREMIÈRE PARTIE: Notes de porté
Titre I : Impôts directs
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Chapitre Ier - Impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux
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Chapitre II - Impôt sur les bénéfices non commerciaux
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Chapitre III - Impôt sur les traitements, salaires, pensons et rentes viagères
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Chapitre IV - Contribution foncière des propriétés bâties
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Chapitre V - Contribution des patentes et licences
Titre II : Taxes indirectes
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Chapitre Ier - Taxes sur le chiffre d'affaires
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Chapitre II - Taxes de redevances
Titre III : Régimes spéciaux et opérations assimilées
Titre IV : Convention de Vienne
Titre V : Livre de procédures fiscale
DEUXIÈME PARTIE : Commentaires d'annexes fiscales de 1996- 2002
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Doctrine fiscale de 1960 - 1995 |
Doctrine fiscale de 1996 - 2002 |
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Doctrine Fiscale 1960-1995
et
Doctrine Fiscale 1996-2002 Résumé: L’administration fiscale ivoirienne est amenée à prendre des notes de service de portée générale pour commenter, analyser ou interpréter la loi fiscale. Elle répond également à des requêtes individuelles qui lui sont adressées par les contribuables. L’ensemble de ces éléments constituent la doctrine fiscale qui dans notre pays est très riche et abondante.Toutefois, elle reste éparse et largement méconnue des contribuables. Il en découle la multiplication des contentieux qui parfois donnent l’image d’une administration toute puissante et manquant de transparence dans l’application des règles fiscales. Le présent ouvrage publie en deux tomes et couvrant la période 1960 – 2002 est très attendu des opérateurs économiques. Il leur permettra de s’armer d’une meilleure connaissance de leurs droits et obligations, des positions de l’administration fiscale sur les différents problèmes qui lui sont soumis. Il est également un outil de référence pour les agents des Impôts, les chercheurs, les conseils fiscaux et toute personne s’intéressant aux questions fiscales. Cet ouvrage, bien que ne se substituant pas à la loi, constitue un complément indispensable à sa bonne application. |
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Tel: +225 20 21
10 90 / 20 21 70 81 / 20 21 71 08 -
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888 |
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