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Les missions de la Direction Générale des Impôts
La Direction Générale des Impôts placée sous l’autorité d’un Directeur Général et de deux Directeurs Généraux Adjoints, est chargée :
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de l’élaboration et de l’application de la législation et de la réglementation fiscale et parafiscale ;
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de la préparation et de l’application des conventions internationales ;
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des opérations d’assiette, de liquidation et de contrôle de l’impôt pour le compte de l’Etat et des collectivités locales ;
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du recouvrement des recettes fiscales et parafiscales autres que celles de porte ;
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du contentieux de l’assiette et du recouvrement de l’impôt ;
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des opérations cadastrales et de la conservation foncière ;
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de la gestion financière du domaine de l’Etat et des biens en déshérence ;
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des opérations d’enregistrement et du timbre
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Tel: +225 20 21
10 90 / 20 21 70 81 / 20 21 71 08 -
Fax: +225 20 22 87 12 - Ligne verte : 800 88
888 |
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