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La Direction du Domaine, de la Conservation Foncière, de l'Enregistrement et du Timbre

Est chargée :

• de la gestion financière du domaine mobilier et immobilier de l’Etat ;

• de la conservation de la propriété foncière et des hypothèques ;

• de la coordination des activités des conservations de la propriété foncière et des hypothèques ainsi que de la centralisation et de la répartition des salaires des conservateurs ;

• du recouvrement des prix de cession ou de vente, des droits, taxes et redevances de toute nature provenant de l’occupation ou de l’exploitation du domaine urbain et rural de l’Etat ;

• de recouvrement des revenus générés par les biens placés sous-séquestre, des successions et biens vacants. Ces revenus sont consignés au Trésor par les soins du Receveur des Domaines ;

• du recouvrement des droits et taxes dus pour l’accomplissement des formalités en matière de conservation de la propriété foncière et des hypothèques ;

• de la conception , de la coordination et du contrôle de l’application de la réglementation relative aux droits d’enregistrement et de timbre, à l’enregistrement des actes judiciaires.

Elle comprend trois sous-directions, des recettes et 12 conservations foncières:

• la sous-direction de la Conservation Foncière ;

• la sous-direction de l’Enregistrement et du Timbre ;

• la sous-direction du Domaine;

• la recette;

• les conservations foncières;

  - Conservation foncière Abidjan Nord 1
  - Conservation foncière Abidjan Nord 2
  - Conservation foncière Abidjan Sud
  - Conservation foncière Abengourou
  - Conservation foncière Bouaké
  - Conservation foncière Dabou
  - Conservation foncière Daloa            

  - Conservation foncière Gagnoa
  - Conservation foncière Grand-Bassam
  - Conservation foncière Man
  - Conservation foncière San Pédro
  - Conservation foncière Yamoussoukro