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Assiette

 Il est dirigé par un Chef de service assisté d’un adjoint.

• Le Chef de service d’assiette est chargé de :
  • Rechercher la matière imposable ;
  • Déterminer l’assiette et de fixer l’impôt ;
  • Gérer les dossiers des contribuables au réel, (RN)  au Réel Simplifié d’Imposition (RSI) et à l’Impôt Synthétique (IS) ;
  • Faire les contrôles sur pièces ;
  • Recevoir les contribuables ;
  • Immatriculer les contribuables ;
  • Suivre l’exploitation des bulletins de recoupements ;
  • Suivre les résultats des recensements.
• Le Chef de service  est également responsable du bureau d’accueil , de l’ORDOC et du bureau de localisation et de recensement.
• Il est également chargé de veiller au bon fonctionnement de :
  • La cellule informatique du service technique du cadastre ;
  • Des zones géographiques ;
  • La validation des propositions de cotisation de l’impôt synthétique ;
  • La tenue des statistiques.

• L’adjoint au Chef de service d’assiette est chargé de :
  • Assister le chef de service dans toutes ses missions ;
  • Rendre fiables les statistiques de l’assiette ;
  • Superviser la cellule CSP, (Contrôle Sur Pièces) ;
  • Suivre l’immatriculation des contribuables ;
  • Elaborer des rapports d’activité.

Le Chef de service et son adjoint sont nécessairement des cadres de catégorie A.

Le bureau d’accueil

 Il est sous la responsabilité d’un agent de cadre B.

• Le Chef de bureau a pour tâche de :
  • Recevoir les contribuables ;
  • Orienter les usagers et de les renseigner ;
  • Gérer les rendez-vous des contribuables ;
  • Réceptionner les déclarations foncières et autres documents ;
  • Réceptionner les demandes d’attestation de régularité fiscales et les remettre aux contribuables une fois traitées.

L’ORDOC

 §        Le Chef de l’ORDOC , agent de catégorie B est responsable de :

·         La gestion des documents et déclarations des contribuables et de leur classement ;

·         La gestion du répertoire des contribuables ;

·         La gestion de l’entrée et de la sortie des dossiers de l’ORDOC ;

·         L’analyse, le suivi des documents et des déclarations dans les dossiers ;

·         Du rappel aux différents services, l’état des déclarations aux dossiers et autres documents fiscaux.

·         La réception et répartition des déclarations du foncier et des impôts divers réceptionnés ;

·         La saisie des déclarations du foncier et des impôts divers et la mise à jour des déclarations.

LE BUREAU DE LOCALISATION ET DE RECENSEMENT

 §        Le Chef de bureau est tenu de : 

·         Localiser les contribuables sur le terrain ;

·         Recenser les contribuables de l’impôt foncier et ceux des impôts divers ;

·         Déposer les convocations et les fiches de recensement ;

·         Déposer les avis d’imposition, les notifications et réponses diverses.

Le Chef de bureau doit être un agent de catégorie A

LE BUREAU CONTROLE SUR PIECES (CSP)

§        Le Chef de bureau, agent de grade A assure :

·         Le contrôle sur pièce des dossiers des contribuables à l’impôt foncier ;

·         L’exploitation des bulletins de recoupements ;

·         La sélection en accord avec le chef de service d’assiette et des zones géographiques des dossiers pour le CSP.

 LE BUREAU INFORMATIQUE

 §        Le Chef de bureau , agent de catégorie B, doit veiller :

·         Au suivi informatique du Centre des Impôts en matière de sécurité, de fonctionnement et d’entretien.

LE SERVICE TECHNIQUE DU CADASTRE

 §        Le Chef de service qui doit être de la catégorie B gère : 

·         Le bornage contradictoire ;

·         La partie technique du cadastre ;

·         La bonne tenue des tirages de plans.

 LE BUREAU D’ASSIETTE ZONE 

§        Le Chef de bureau qui doit être de la catégorie A assure :

·         La gestion de la cellule d’assiette des impôts divers ;

·         La cellule d’assiette de l’impôt foncier ;

·         La gestion de la cellule des gros contribuables et des professions libérales.