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Recette

La recette est dirigée par un receveur.

Le receveur est un cadre de grade A. Il est secondé dans sa tâche par un assistant du receveur également de grade A.

 §        Le receveur est responsable :

·        Du recouvrement des recettes et des arriérées d’impôts divers, impôts fonciers et des recettes spécialisées,

·        De la tenue de la comptabilité et des recettes du poste comptable ;

·        De la tenue des statistiques ;

·        De la gestion des ressources humaines et matérielles.

 §        L’assistant au receveur a pour tâche :

·        D’assurer toutes les missions du receveur en cas d’absence ;

·        La gestion et le suivi des arriérés et notamment des zones géographiques.

LA CELLULE COMPTABILITE ET CAISSE 

• Le comptable, agent de catégorie B assure :
  • La centralisation des moyens de paiement ;
  • Le suivi et la préparation des bordereaux de remise de chèques à la banque et des versements espèces ;
  • Le contrôle et le traitement des documents récupérés à la banque ;
  • La transmission des déclarations traitées aux services concernés : zones géographiques et cellules spontanées ;
  • L’élaboration des différents documents statistiques et comptables pour la recette principale.

  §        Le caissier, agent de constatation des impôts de la catégorie C a pour rôle :

·        D’encaisser tous les paiements en espèces ;

·        De confectionner des quittances numéraires et des quittances d’ordre des déclarations payées en espèces et par crédit d’impôt ;

·        De saisir des règlements en espèces pour les règlements par crédit d’impôt ;

·        De confectionner des bordereaux de versement d’espèces à la banque ;

·        De confectionner des calepins de caisse.

 LA CELLULE DES SPONTANES

 §        Elle est sous la responsabilité d’un agent de  la catégorie A qui a pour mission :

·        D’assurer le contrôle formel des déclarations avec titre de paiement et des déclarations sans titre de paiement et visa ;

·        De suivre la relance des retardataires, des paiements spontanés après le 15 de chaque mois ;

·        De transmettre la liste des défaillants aux zones géographiques.

LE SERVICE DE RECOUVREMENT

 Ce service a sous sa responsabilité trois cellules de recouvrement.

Le chef de zone, agent de catégorie A est tenu d’assurer : 

·         La gestion et le suivi du recouvrement des arriérés et les TO ;

·         La gestion des reliquataires.

Les impôts gérés et recouvrés sont de trois natures : 

·         Les impôts divers ;

·         Les impôts fonciers ;

·         Les impôts spécialisés

1-       La cellule de recouvrement des impôts divers

 Le responsable est chargé de la gestion et du suivi du recouvrement des arriérés des impôts divers.

Ce service doit être assuré par un agent  de catégorie B.

2-       La cellule de recouvrement des impôts fonciers

 Le responsable est chargé de la gestion et du suivi du recouvrement des arriérés des impôts fonciers.

Ce service doit être assuré par un agent de catégorie B

3-       La cellule de recouvrement des gros contribuables et des professions libérales ( impôts spécialisés)

 Cadre de catégorie A, le chef de cellule a pour fonction de gérer et de suivre le recouvrement des arriérés des gros contribuables et des professions libérales.

 Source : DRHMG