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Direction Générale des Impôts |
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Contacts |
Accueil > DGI > Présentation > Recouvrement
Elle est chargée :
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de la mise en œuvre de la politique de recouvrement ;
-
de l’établissement des programmes d’action en recouvrement et du suivi de leur exécution ;
-
de l’établissement et du recouvrement des restes à recouvrer des sociétés en faillite, en liquidation ou en mutation
-
de la centralisation et du suivi des restes à recouvrer;
-
de la coordination de l’action en recouvrement ;
-
de l’étude et l’instruction des demandes d’admission en non valeur et du suivi des états de cotes irrécouvrables.
La Direction du Recouvrement comprend deux sous-directions :
-
la sous-direction de la coordination et de l’action en recouvrement ;
-
la sous-direction des Etudes et de l’Evaluation des Procédures de Recouvrement.
Le Directeur du
Recouvrement est nommé par décret pris en Conseil des
Ministres. Les Sous-Directeurs sont nommés par arrêté du
Ministre Délégué auprès du Premier Ministre chargé de l’Economie
et des Finances.
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Tel: +225 20 21
10 90 / 20 21 70 81 / 20 21 71 08 -
Fax: +225 20 22 87 12 - Ligne verte : 800 88
888 |
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