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Annexe fiscale 2009

Annexe fiscale 2008
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Émissions TV "Impôt
et vous" |
L'Observatoire du
Contrôle Fiscal |
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La 8eme édition du prix d'excellence

Déjeuner-débat FNISCI / DGI sur les
mesures contenues dans l'annexes fiscale 2009 
L'Avis à tiers détenteur (ATD)
L'impôt foncier
Régime fiscal des boîtes de nuit
7ème Edition du prix d’excellence de la
DGI
Émission sur le régime fiscale des cliniques
Prix d'excellence
Régime Fiscal des ONG
Déjeuner de presse Facture Normalisée
La Facture Normalisée
Dispositions fiscales en faveur des entreprises en difficulté du
fait de la guerre
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Objectif
de l’observatoire :
L’Objectif de
l’Observatoire est de renforcer la confiance et le partenariat
entre le secteur privé et l’Administration fiscale.
Il s’agit, à travers cette structure, de développer de «bonnes
pratiques de contrôle» qui prennent en compte la dimension
psychologique des contrôles fiscaux et des relations entre les
agents des impôts et les chefs d’entreprises ou leurs
représentants.
Localisation de l’observatoire :
- Siège de la Conférence Générale des Entreprises de CI (CGECI)
au 21ème étage de l’immeuble Alpha 2000, Plateau.
Tél. : 225 20 22 50 08 / 20 33 23 83
- Direction générale des Impôts, Cité Administrative,
Tour E, 12ème étage porte n° 45 ou 50. Tél. : 225 20 22 50 08 /
20 33 23 83
[Plus
d'info] |
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Émissions
Radiophoniques |
Le Maquis des impôts : Episode 5

Le Maquis des impôts : Episode 6
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Centre de Gestion
Agrée |
Imprimés de Déclarations d'Impôts |
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Déclaration d’acompte
d’impôt sur le revenu du secteur informel (AIRSI)
Déclaration des bénéfices
industriels et commerciaux
Déclaration de la
contribution des patentes de transports publics et de
marchands forains
Déclaration foncière
Déclaration de la
contribution des patentes et licences
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Régimes d'imposition |
REMBOURSEMENT DES CREDITS DE TVA |
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La Direction générale des Impôts
porte à la connaissance des opérateurs économiques que des
personnes proposent leurs services à des entreprises en qualité
d’intermédiaires en vue de faciliter ou d’accélérer le
remboursement de leurs crédits de TVA.
La Direction générale des Impôts informe les chefs d’entreprises
que la procédure de traitement des remboursements de crédits de
TVA a été clairement décrite dans un document disponible dans
ses services.
L’intervention d’intermédiaires autres que les conseils des
entreprises et les cabinets comptables dans l’engagement et le
suivi de la procédure de remboursement est formellement
déconseillée.
En conséquence, les entreprises sont invitées à s’adresser
directement aux services compétents de la Direction générale des
Impôts pour leur remboursement de crédits de TVA. |
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Foire Aux Questions |
Code Général des
Impôts 2007 |
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Services en ligne
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Titre
: Code général des Impôts 2007
Langue : Français
Éditeur : Direction générale des impôts
Edition : Octobre 2007
Collection : Les Publications de la DGI
Format : 6 po x 9 po fini, sans fond perdu (16/24)
Prix de vente : 40.000 F CFA
Opérateurs économiques, professionnels de la fiscalité,
l'Administration fiscale met à votre disposition l'édition 2007
du Code général des Impôts.
Il est à jour des dispositions des annexes fiscales aux
ordonnances n° 2006-234 du 02 août 2006 et n°2007-488 du 31 mai
2007 portant respectivement budget de l'Etat pour la gestion
2006-2007. Vous y trouverez également divers textes fiscaux
notamment ceux relatifs à la fiscalité des collectivités
territoriales, au Code des Investissements, aux Codes minier et
pétrolier et une rubrique consacrée aux actes communautaires
ayant trait à la fiscalité des différents ensembles économiques
régionaux ou sous-régionaux auxquels appartient
[Plus
d'info] |